Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – Zeta Fragrances
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Zeta Fragrances et tout client effectuant un achat sur le site www.zetafragrances.com. En passant commande, le client accepte sans réserve ces conditions.
1. Coordonnées de Zeta Fragrances
• Nom de la marque : Zeta Fragrances
• E-mail de contact : contact@zetafragrances.com
• Service client : Disponible 24h/24, 7j/7
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Zeta Fragrances et du client dans le cadre de la vente en ligne de produits (parfums) proposés sur le site. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site, en France et à l’international.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits de manière précise (photos, descriptions, caractéristiques techniques). Les images présentes sur le site sont non contractuelles et peuvent légèrement différer du produit final.
Disponibilité :
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, le client sera informé par e-mail et remboursé dans un délai de 14 jours.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Zeta Fragrances se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé sera celui en vigueur lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande, avant validation définitive.
5. Commande
Processus de Commande :
1. Sélection des produits et ajout au panier.
2. Vérification du panier et validation des informations personnelles.
3. Choix du mode de paiement et acceptation des CGV.
4. Confirmation de la commande par e-mail.
Zeta Fragrances se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
• Litige existant avec le client,
• Paiement non validé,
• Commande jugée frauduleuse.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés :
• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. Les transactions sont sécurisées grâce à des protocoles de cryptage. Zeta Fragrances n’a pas accès aux données bancaires des clients.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais de Livraison :
• Livraison sous 7 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
• Des retards peuvent survenir en cas de force majeure (grèves, conditions climatiques, etc.).
Frais de livraison : précisés lors de la finalisation de la commande.
En cas de colis endommagé, le client doit notifier le transporteur à la réception et informer Zeta Fragrances sous 48 heures.
8. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande.
Conditions :
• Le produit doit être non utilisé, non ouvert et dans son emballage d’origine scellé.
• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de Zeta Fragrances.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
Exceptions : Produits ouverts ou utilisés, pour des raisons d’hygiène.
9. Garanties Légales
Les produits bénéficient des garanties légales :
• Garantie de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
En cas de non-conformité, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
10. Responsabilité
Zeta Fragrances ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité de Zeta Fragrances est limitée au montant de la commande concernée.
11. Protection des Données Personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données personnelles des clients sont collectées uniquement pour le traitement des commandes.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@zetafragrances.com.
12. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Zeta Fragrances. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
13. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
Le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
14. Contact
Pour toute question concernant les CGV, veuillez nous contacter :
✉️ E-mail : contact@zetafragrances.com
📆 Disponibilité : 24h/24, 7j/7
Zeta Fragrances se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.